Statuts (Sorry, we don't have an English translation)
APPAED
ASSOCIATION DES PETITS PORTEURS D’ACTIONS EURODISNEY
STATUTS
ARTICLE I – Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, ayant pour titre : Association des Petits Porteurs d’Actions EuroDisney (APPAED)
ARTICLE II - Objet
Cette association a pour but de regrouper et fédérer le maximum de petits porteurs d’actions Euro Disney et leur permettre
d’exercer utilement leur influence et leur pouvoir d’actionnaire lors des Assemblées Générales de la Société ou de toute autre
instance mise en place par la Société. Ceci afin d’obtenir une meilleure transparence sur l’activité et les perspectives de
l’entreprise et devenir ainsi l’un des interlocuteurs privilégiés de la Société.
Afin d’obtenir une meilleure prise en compte des attentes et des questions soulevées par les petits porteurs, l’APPAED pourra
mettre en oeuvre tous les moyens légaux de communication, notamment auprès de toutes les sociétés, holdings ou
consortiums français ou étrangers ayant une implication présente et avenir dans ou avec la gouvernance de la Société
EuroDisney SCA.
Dans ce cadre, l’APPAED pourra dialoguer avec la direction de la Société Euro Disney SCA et lui apporter son éclairage en
indiquant les motifs d’incompréhension et ce sur quoi les Petits Porteurs attendent davantage de communication.
Le rôle de l’APPAED pourra évoluer en fonction de l’actualité liée à la Société EuroDisney SCA.
ARTICLE III – Durée
La durée de cette Association est indéterminée.
ARTICLE IV - Siège
Le siège de l’Association est fixé à Paris 11ème, 61 Bis rue de la Roquette.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE V - Les membres
Peuvent devenir membres de l’APPED tous les petits porteurs d’actions Euro Disney, personnes physiques âgées d’au moins
de 18 ans.
L'association se compose de :
a) Membres fondateurs.
b) Membres d'honneur
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE VI - Admission
L’adhésion à l’Association est gratuite. L’assemblée générale pourra ultérieurement décider d’établir une cotisation annuelle et
en fixera le montant.
Toute demande d’adhésion est soumise au bureau du Conseil, qui statue sur l’admission sans recours.
Un justificatif prouvant la possession d’actions Euro Disney devra obligatoirement être fourni avec la demande d’adhésion.
Un justificatif annuel sera exigé chaque année pour permettre la mise à jour de la liste des adhérents avant l’Assemblée
générale de l’Association.
Tout membre qui a revendu la totalité de ses actions perd automatiquement la qualité d’adhérent.
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La non justification de la possession d’actions EuroDisney ou la vente de ces actions.
b) La démission ;
c) Le décès ;
d) La radiation prononcée et justifiée par le Conseil d'administration.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1) Le montant d’éventuelles futures cotisations
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3) Toute subvention, donation, legs….
ARTICLE IX - Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d’Administration composé des membres fondateurs qui sont membres de droit de ce
Conseil avec voix délibérative, pour toute la durée de vie de l’Association, ainsi que de 4 (quatre) membres élus pour une durée
de deux ans par l’Assemblée générale.
Les membres élus sont rééligibles.
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, pour procéder au premier renouvellement, les membres sortants seront
désignés par le sort.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:
1. Un président
2. Un ou plusieurs vice-présidents
3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint
Le Bureau du Conseil d’Administration peut s’adjoindre en tant que de besoin des Conseillers ou Chargés de Mission à titre
temporaire. Ils ont voix consultative.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'administration établira un règlement intérieur et le fera approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d’au
moins 3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
Pour permettre l’élaboration et la transmission par écrit des questions des membres de l’APPED auprès de la Société Euro
Disney SCA, l'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le mois précédant l’Assemblée Générale des
actionnaires de la Société EuroDisney SCA.
Les convocations sont adressées par voie d’email quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le quorum est fixé à la majorité plus une des voix des adhérents à jour de cotisation. En cas d’absence de quorum, une
nouvelle Assemblée générale sera convoquée dans l’heure et se réunira valablement quel que soit le nombre d’adhérents
présents ou représentés.
Chaque adhérent se voit attribuer 1 (une) voix quel que soit le nombre de ses actions.
Les adhérents peuvent voter en étant présent à l’Assemblée Générale, par correspondance, ou par procuration. Chaque
adhérent peut détenir un maximum de 3 (trois) pouvoirs. Le nombre de pouvoirs du Président et des membres fondateurs ne
sont pas limités. Lors des votes, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de
l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE XIII – Modification des Statuts
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil
d’administration, à la majorité des votes exprimés.
ARTICLE XIV – Dissolution de l’Association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et
du décret du 16 août 1901.
Leider ist man ja aufgrund des häufig auftretenden Spam und ähnlichen Mist immer etwas skeptisch.
